Description

Le présent accord-cadre concerne l'achat de protections individuelles pour la tête, les mains, le corps et les pieds

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois au maximum, pour une période de reconduction d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur sa durée totale (potentiellement 4 ans), à savoir 65 000,00 euro(s) HT. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur sa durée totale (potentiellement 4 ans), à savoir 50 000,00 euro(s) HT. Négociations : l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Clause environnementale : les conditions d'exécution de chaque lot comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable s'agissant de la livraison. Clause sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative l'exécution des prestations. Echantillons : des échantillons sont à remettre conformément à l'article 9.B du Règlement de Consultation et dans les conditions de l'article 10.2 du même document. Modalités de financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71