Description

La présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents des membres du groupement de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum selon la méthode dite « en cascade » passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres figurants dans l'annexe 2 de l'Acte d'engagement.