Description

La forme retenue du contrat est le marché mixte : Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte seront conclues pour un montant forfaitaire mensuel (dans l'acte d'engagement). Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 30 000 euros HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle.