Description

Cette procédure est lancée à la suite d'une procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 36 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le marché est signé et notifié par le coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre ( ex-CCFI). Le coordonnateur (Coeur de Flandre Agglo) exécute la procédure et agit aussi au nom des communes membres du groupement de commandes. Les commandes seront passées soit par la coordonnateur soit par l’une des communes membres.