Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du 6ème alinéa de l'article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique, cette consultation a été lancée en procédure avec négociation avec l'ensemble des candidats ayant participé à la première consultation qui avait été déclarée sans suite dès lors que l'ensemble des offres dépassaient les crédits budgétaires alloués