Description

Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels d’émulseurs fluorés, soit environ 53 000 litres ainsi que ceux utilisés par les Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62) lors de la réalisation de certaines de leurs interventions. A titre indicatif, le SDIS 62 consomme en moyenne 15 000 litres d’émulseurs synthétiques par an. Ces consommations sont fortement dépendantes de l’activité opérationnelle. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre non alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

Informations complémentaires

Concernant la 1ére année : Le montant maximum annuel de commande est de 300 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 250 000 euros HT. Concernant les années suivantes : Le montant maximum annuel de commande est de 200 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 120 000 euros HT. Article 5.1.3, article 5.1.12 et article 11.1 : Le format de la date et de l'heure est représenté comme suit : AAAA-MM-JJ. Article 5.1.3 : La date de début d'exécution des prestations est prévisionnelle. Lieux d'exécution : Dans le cadre des livraisons en urgence, les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire du Département du Pas de Calais.