Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 10.000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 40.000,00 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans) - Montant maximum : 110.000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 440.000,00 € HT pour la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans). Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois.