Description

La consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l'Ardèche, composé du Conseil Départemental de l'Ardèche, et de collèges publics ardéchois. Durée du marché : 1 an, du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, et des articles R.2161-3 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique Le coordonnateur du marché est le Département de l'Ardèche, il assure l'organisation de l'ensemble de la procédure de la consultation, jusqu'à à l'attribution du marché. Chaque membre du groupement permanent de commande signe son propre acte d'engagement et s'assure de la bonne exécution de son contrat

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans les locaux du Service Construction et Maintenance des Bâtiments situés : Pôle des Mines, 1 route des Mines 07000 Privas