Description

L'objet de cet accord-cadre est la fourniture d'électricité (achat, transport, distribution et stockage) ainsi que des services associés pour les besoins des membres. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

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