Description

Le Grand Nancy lance un nouveau marché de fourniture d’électricité pour l’ensemble des sites, toutes puissances confondues. Le présent marché comprend : - la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information), - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés à la fourniture : facturation, relations clientèle et Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires, ... Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31 décembre 2030. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.