Description

FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été signé le 20/05/25 sous le numéro A 2025/003 pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, pour un montant maximum de 3.400.000 € HT par période. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le Maire de Grande-Synthe. Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr