Description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.

Informations complémentaires

Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum.Dans le cadre de chacun des lots du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d’offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.