Description

Le présent accord-cadre concerne les besoins en vêtements de travail et haute visibilité pour environ 300 agents répartis dans l'ensemble des services du Département. Des commandes seront passées tout au long de l'année, les plus importantes étant réalisées entre mars et avril. La 1ère année, le Département envisage de procéder à une nouvelle dotation de vêtements haute visibilité / lot 1 (avec procédé d'identification ou non) pour les agents de la direction des routes et de constituer un stock pour échange à l'usure ; les commandes pourraient ainsi s'avérer plus importantes la 1ère année expliquant aussi un montant maximum plus élevé

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons identifiés pour chaque lot dans le Bordereau des Prix Unitaires du présent accord-cadre