Description

Il s’agit d’un marché public de fournitures passé selon la procédure d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les fournitures seront divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et rappelés ci-dessous : Lot 1 : « Vêtements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 € HT Lot 2 : « Equipements » Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 40 000 € HT Lot 3 : « Matériel Spécifique » -Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 Le montant maximum de commande sur 4 ans pour les 3 lots est donc fixé à 200 000 € HT

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Concernant la remise des échantillons, se référer à l’article 4 du règlement de consultation. Renseignements d’ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique – Hôtel de Ville – 9 Place Carami – B.P. 307 - 83177 Brignoles Cedex- N° de téléphone : 04.94.86.22.12 - Email : dcp@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89. Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour information, la consommation annuelle moyenne est d’environ 8 500 € HT pour le lot n°1 et de 14 000 € HT pour les lots n°2 et n°3. Le marché débute à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification. Il est conclu pour une première période de 12 mois Il peut être ensuite reconduit pour la même période par voie expresse, au maximum 3 fois. Il pourra donc avoir une durée totale de 48 mois maximum. Code NUTS : FRL05 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro.