Description

Fourniture de vêtements et de chaussures pour les agents de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Informations complémentaires

Des échantillons sont obligatoires, consultez le règlement de la consultation. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot 1 : 10 000,00 euros hors taxes. - Lot 2 : 15 000,00 euros hors taxes. - Lot 3 : 10 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19 janvier 2026 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Chaque candidat peut remettre une variante en plus de l'offre de base. Le nombre maximum d'offre par candidat est donc de deux. La variante peut permettre au candidat de proposer des fournitures avec des matières issues du réemploi ou de réutilisation et/ou de matières recyclées plus important. Il peut aussi s'agir de proposer d'autres fournitures d'une gamme différente. La variante doit être remise dans le pli unique du candidat. Les candidats ne doivent pas remettre deux plis distincts. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.