Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2026, ou à date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle; Des échantillons sont demandés pour les lots 01 à 04. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'actions sociales pour les lots 04 et 05. Le titulaire devra réaliser des actions sociales, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engagera sur le volume porté à l'acte d'engagement des lots 04 et 05. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges