Description

Montant HT minimum : 100 000,00 euro(s) H.T Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT. pour la durée totale de l'accord cadre : 4 ans à compter du 01/01/2027, ou si le marché n'étant pas notifié à cette date, à la date de notification du contrat. Celui-ci prendra fin, en tout état de cause le 31/12/2030. Exécution par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'ensemble des candidats doivent fournir des échantillons (produits surlignés en jaune dans le Bordereau des Prix) avant la date limite de réception des offres, dans les conditions évoquées au règlement de la consultation. A l'issu de l'analyse des offres, les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses et en arrivant en tête du classement seront admis à la négociation qui prendra la forme d'une présentation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociales détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière. Une avance pourra être accordée selon conditions CCAP (garantie à 1ère demande). Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique