Description

L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/05/2026 jusqu'au 22/05/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 30 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant de 120 000,00 EUR HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre. Un rabais sera appliqué (se référer à l'article 4 de l'acte d'engagement). Lieu d'exécution / livraison : Mulhouse (Haut-Rhin).

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les candidats devront faire parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres, des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s’ils sont retenus (se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation). L'attestation de remise d'échantillons doit obligatoirement être jointe à l'offre du soumissionnaire.