Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Maure, Toussieu et Pusignan. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.

Informations complémentaires

Lot n°1 Vêtements de travail Conformément à l’article R2185-2 du Code de la commande publique, ce lot est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Lot n°2 Équipements de protection individuelle Conformément à l’article R2185-2 du Code de la commande publique, ce lot est déclaré sans suite en raison de l’irrégularité de l’ensemble des offres reçues. Lot n°3 Vêtements et équipements de la police municipale Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu 5 000 € Genas 12 000 € Saint Bonnet de Mure 6 000 € Saint Laurent de Mure 4 000 € Saint Pierre de Chandieu 3 000 € Toussieu1 000 € Pusignan 6 000 €