Description

Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent la fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). A titre indicatif, les montants estimés annuels des besoins au titre de cet accord-cadre pour chaque membre du groupement se déclinent comme suit : - Commune de Troyes : 130 000 € HT - Troyes Champagne Métropole : 45 000 € HT - Centre Municipal d’Action Sociale : 5 000 € HT Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : Montant maximum annuel HT intitulé du lot Ville de Troyes CMAS de Troyes TCM Lot nº 01 – Vêtements de travail personnalisés 80 000 € 2 000 € 40 000 € Lot n° 2 - Blouson, parkas et softshell haute visibilité 22 000 € 2 000 € 12 000 € Lot nº 03 – Blouses et tabliers 8 000 € 6 000 € 1 200 € Lot nº 04 – Vêtements divers 20 000 € 2 000 € 10 000 € Lot nº 05 – Chaussures de sécurité femmes 15 000 € 6 000 € 2 000 € Lot nº 06 – Chaussures de sécurité mixte 55 000 € 1 000 € 25 000 € Lot nº 07 – Protections des mains 40 000 € 2 000 € 16 000 € Lot nº 08 – Protections de la tête 24 000 € 2 000 € 5 000 € Lot nº 09 – Protections diverses 22 000 € 1 000 € 8 000 € Lot nº 10 – Tenues de la police municipale 60 000 € 0 € 4 000 € Lot nº 11 – Tenues des gardes champêtres 4 000 € 0 € 1 000 € Lot nº 12 – Tenues de sports 6 000 € 1 000 € 1 000 € Lot nº 13 – Tenues de sécurité 10 000 € 1 000 € 2 000 €

Informations complémentaires

Echantillons Le candidat devra obligatoirement, à l’appui de son offre, joindre gratuitement un échantillon de chaque produit sélectionné (coché) dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot respectif (se référer à la colonne « échantillon » dans chaque BPU). Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs : Aucun Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Clause sociale Sans objet. Clause environnementale Il sera fait application de l’article 3-3 du CCP (bien issus du réemploi ou de réutilisation ou intégrant des matières recyclées).