Description

Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de sécurité pour l'habillement du personnel du SMED (3 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des lots de l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans seuil minimum et avec un maximum de commande.

Informations complémentaires

Marché passé selon procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre (dûment complétées) sont : Acte d'engagement ; Détail Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; Mémoire technique (cadre de réponse) avec les fiches techniques des produits proposés ; le catalogue général qui fera mention des tarifs publics applicables à la date limite de remise des offres, complétant le BPU (catalogue dématérialisé ou lien internet) ; les échantillons dont la description et la transmission sont détaillées à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. L'acheteur négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent avis. À l’issue des négociations, l'acheteur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-avant. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, après livraison des fournitures et exécution des prestations. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er février 2026, reconductible tacitement par période de douze mois, sans excéder une durée totale de 4 ans . L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice - Tél : +33/4 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr ; - Organe chargé des procédures de médiation (en cours d’exécution de marché) : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél : +33/4 84 35 45 54 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax : +33/4 84 35 44 60 ; - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice (dont coordonnées précisées ci-dessus).