Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 7 ans à compter de la date d'admission du premier équipement qui en fait l'objet. Les équipements ne pourront en revanche être commandés que pendant une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 1 équipement et un maximum en montant de 600 000,00 euros Ht