Description

FOURNITURE DE VEHICULES D'OCCASION

Informations complémentaires

DURÉE DE L'ACCORD-CADRE Chaque lot composant l'accord-cadre débutera à la date de notification et s'achèvera le 31 mars 2026. Pendant toute cette période, le titulaire devra exécuter les bons de commande liés aux marchés subséquents qui lui seront adressés au titre du présent accord-cadre, même si la livraison des véhicules devait intervenir après le 31 janvier de la durée considérée. Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro VARIANTE Des variantes peuvent être proposées par les candidats dans le cadre des marchés subséquents mais il est obligatoire de répondre à l'offre de base. NEGOCIATION L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier pour chacun des lots des marchés subséquents CLAUSES DE RÉEXAMEN CLAUSE N°1 : MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DES VEHICULES PREVUES DANS LE CCP CLAUSE N°2 : RECOURS A UN AUTRE FOURNISSEUR CLAUSE N°3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE LIVRAISON DES VEHICULES CLAUSE N°4 : MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU OU DES TITULAIRE(S) DU MARCHE MODALITES DE REGLEMENT Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION - La lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2), - Le règlement de consultation, - Le cahier des clauses particulières, - L'acte d'engagement (formulaire ATTRI 1) et son annexe : Le bordereau de prix incluant les caractéristiques des véhicules proposés (un par lot), PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.