Description

Fourniture de véhicules d'occasion

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE Chaque lot composant l'accord-cadre débutera à la date de notification et s'achèvera le 31 janvier 2025. La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents passé selon la procédure adaptée. Il s'agit d'un marché de fournitures avec un maximum en valeur. NEGOCIATION L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier les marchés subséquents. VARIANTE La lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si les titulaires pourront présenter des variantes. CLAUSES DE REEXAMEN MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DES VEHICULES PREVUES DANS LE CCP RECOURS A UN AUTRE FOURNISSEUR MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE LIVRAISON DES VEHICULES MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU OU DES TITULAIRE(S) DU MARCHE MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. DOSSIER DE CONSULTATION L'ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : - La lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2), - Le règlement de consultation, - Le cahier des clauses particulières, - L'acte d'engagement (formulaire ATTRI 1) et son annexe : Le bordereau de prix incluant les caractéristiques des véhicules proposés (un par lot), PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.