Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 15000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une première consultation, lancée en appel d'offres ouvert, a été mise en ligne sur le profil acheteur AWS et BOAMP le 08 décembre 2022. Elle concernait les trois lots suivants : - Lot n° 1 : fleurs coupées, plantes vertes, réalisation de compositions florales, - Lot n°2 : plantes de pépinières, sapins de noël - Lot n° 3 : plantes à massifs Le lot n° 2 a été résilié, par décision en date du 18 décembre 2023, sur le fondement du principe de résiliation pour motif d'intérêt général figurant dans les articles L. 2195-3 2° et L.6 5° du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21 Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 mars 2024 Lieu : BESANCON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget départemental : ressources propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique