Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot n°1 : Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 ans. La date de commencement d'exécution indiquée (08/07/2025) est prévisionnelle. Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation