Description

La prestation comprend la fourniture, le transport et la livraison. Les végétaux doivent être conforme à la norme française AFNOR. Les plants proviendront de pépinières agréées ISO 9001 ou équivalent. Les végétaux d’origine étrangère devront satisfaire aux normes phytosanitaires en vigueur. Les sujets devront être de première catégorie, sains et robustes, parfaitement constitués, exempts de toute maladie, de tous parasites pouvant nuire à la végétation, sans défectuosités sur le tronc, les branches ou les racines, exempts de mousse, de lichen, de nécroses, de blessures et de gélivures. Ils ne devront pas présenter d’anomalies de forme et ne devront pas être desséchés. Le système racinaire sera sans écorchure, parfaitement ramifié, pourvu d’un chevelu abondant, conservé dans son intégralité. Les sujets étêtés seront refusés.

Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Il est impératif de regrouper les pièces relatives au mémoire technique en un seul fichier avec un sommaire et d’éviter l’envoi en doublon de documents. Tous les documents doivent être déposés en format PDF. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU + catalogues avec remise) appliqués aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Puis, les prix sont révisés annuellement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°01 : 80 000,00 € ht Lot n°02 : 20 000,00 € ht Lot n°03 : 10 000,00 € ht Lot n°04 : 50 000,00 € ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.