Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 Septembre 2025. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Ce montant est issu de la somme des multiplications des prix proposés par le Titulaire en annexe 2. au présent acte d'engagement par le double des quantités estimatives globales. Lorsqu'une quantité est indiquée comme étant commune à plusieurs prix, le prix le plus élevé est sélectionné afin de déterminer le montant susvisé