Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite tacitement reconductible 1 fois, pour une nouvelle période de 36 mois. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues