Description

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. - Les livraisons seront effectuées dans les différents services de la Ville du Havre, à l'adresse indiquée sur les bons de commande. - Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum est de 54 000 euro(s) HT par an. Le dépassement de ce montant entraine l'épuisement des effets de l'accord cadre. Son montant sur sa durée totale (reconductions éventuelles comprises) est estimé à 184 000 euro(s) HT. Ce montant estimatif ne constitue aucunement un engagement contractuel

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 14.4 du règlement de la consultation) - délai de validité des propositions: 180 jours - Jugement des propositions: cf. article "14.3 - Examen et critère de sélection des offres" du règlement de la consultation - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr