Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 800 euro(s) HT Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 16 Juillet 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées