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Clôturé

Fourniture de tubes de réactifs pour la station d'épuration du Bas des Bois de Laval

53 - Mayenne (Pays de la Loire)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée

Description

Fourniture de tubes de réactifs pour la station d'épuration du Bas des Bois de Laval

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Durée du marché - délais d'exécution : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours maximum à compter de la notification de chaque bon de commande. Le marché fait l'objet d'un lot unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir : - Option 1: Contrôle annuel spectro DR3900 et bloc chauffant HT200S.

Publié le 13 nov. 2025
Clôturé le 12 déc. 2025, 23:00

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