Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP. Il comprend une prestation de mise en dépôt pour les lots 24, 25 et 32 pour le compte d'un, plusieurs, ou la totalité des établissements listés au CCAP

Informations complémentaires

Les marchés débutent à partir de la date de notification (du 15/07/2024 au 18/07/2024) pour une période initiale allant jusqu'au 30/06/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit jusqu'au 30/06/2028 (48 mois). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Lots déclarés infructueux : 27-28-31 Lots déclarés sans suite : 25-29-32-39-43 Les montants présentés au sein du présent avis correspondent aux montants maximums des accords-cadres. Le maximum est exprimé sous la forme d'un taux appliqué au montant estimatif du lot considéré (montant estimatif déterminé par la multiplication de la quantité estimative globale par celui des prix proposés par le Titulaire correspondant). Ce taux est fixé à 50% pour la période initiale et à 50% pour chacune des 3 périodes de reconduction