Description

Accord-cadre à bons de commande, avec quantité minimum de 100 000 titres et quantité maximum de 400 000 titres pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Contrairement à ce qui est mentionné à l'article 5.1.3, l'accord-cadre débute à compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2025, reconductible pour 3 périodes de 1 an. Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire est égal à 0 (montant inscrit par défaut dans l'article 6.1.2)