Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de sa politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles, le Département des Hautes-Alpes souhaite passer un marché pour : - Cartes cadeaux (lot n°2)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs