Description

Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.