Description

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, avec montant maximal de 16 000.00 euro(s) HT par an