Description

FOURNITURE DE TENUES PROFESSIONNELLES DONT TENUES SPECIFIQUES ET LINGE RESIDENTS POUR LE GHT49

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans le bordereaux de prix unitaires sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à trois fois la valeur des quantités prévisionnelles, mentionnées, pour chaque lot, dans le détail quantitatif estimatif ou tout document équivalent. Cette valeur est égale à la somme des produits des prix unitaires des prestations par leurs quantités prévisionnelles. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots. Pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons conformément à l'annexe 2 du règlement de la consultation « Liste des échantillons » avant la date de remise des offres.