Description

Fourniture de tapis ou plaques de végétaux pré-cultivés pour l'espace public de la Ville de Paris

Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande comporte un minimum de 90 000 euro(s) HT et d'un maximum de 200 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois. Il est traité à prix unitaires. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Compter de sa signature les accords cadres à bons de commande peuvent faire l'objet de référés contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.4014 (nº 358994)