Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes : - Quantité minimum annuelle : 16 rouleaux ; - Quantité maximum annuelle : 150 rouleaux