Description

La présente consultation concerne la fourniture de tables tactiles numériques. La description et les spécifications techniques sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières. La consultation s'effectue dans le cadre des actions inscrites dans l'appel à manifestation d'intérêt « sentiers », pour lequel la Communauté de communes de Millau Grands Causses, associée aux Communautés de communes Larzac et Vallées, Saint-Affricain, Roquefort, sept vallons ainsi que Monts, Rance et Rougier, est lauréate. Les Communautés de communes partenaires ont souhaité se regrouper pour l'achat de fournitures et la réalisation des prestations de services communes. Seules les Communautés de communes de Saint-Affricain, Roquefort Sept vallons ; Monts, Rance et Rougier et Millau Grands Causses sont concernées par cette consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ22 Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communautés suivantes : Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur) Communauté de communes Monts Rance et Rougier Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons