Description

Ce marché est instruit sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le montant minimum annuel est de 10 000,00 EUR HT Le montant maximum annuel est de 30 000,00 EUR HT