Description

Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert composé de 3 lots. Le contrat s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.