Description

Le présent contrat porte sur la fourniture de signalisations verticales, directionnelles, de police, temporaires et de travaux (panneaux, mâts et tous accessoires de montage). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ou à compter de sa notification si elle intervient à une date ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le(s) catalogue(s) du fournisseur auquel s'appliquera le taux de rabais tel que renseigné au Cadre de mémoire technique et reporté à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT pour le lot 01 et 15 000 euro(s) Ht pour le lot 02. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations seront financées sur fonds propres. Monnaie : Euro Langue : Française