Description

Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 55 000 euro(s) HT par période d'exécution . Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an maximum à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La présente consultation impose la remise d'échantillons mentionnés au bordereau de prix avant la date de remise des offres (Cf. règlement de consultation)