Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont listés dans le document intitulé « Liste des membres du groupement de commandes ». Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale de deux ans qui court à compter du 1er janvier 2025. Ils pourront être renouvelés au maximum 2 fois par reconduction tacite par période successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2028. Pour les prestations, objet du besoin, le changement d'opérateurs vers celui de l'attributaire de l'accord-cadre afférent doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. et à l'article 6 du C.C.A.P., une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire est applicable aux 2 lots. Pour chaque lot, les services devront être exécutés pour l'ensemble des sites de chaque membre du groupement de commandes. Les Acheteurs peuvent faire évoluer leur(s) lieu(x) d'exécution au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précise le lieu d'exécution

Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement de commandes (reconductions incluses). Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-63327 du 02/06/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la commande publique - 4 Pl L Lacrocq - Bp250-23011 Guéret cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9h/12 et 14h/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative