Description

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. - Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Les délais d'exécution sont les suivants (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation) : En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le délai de livraison est de 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande. En période hors hivernale (du1er avril au 31 octobre), le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 3 2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient de pondération 7 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr