Description

La procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (MAPA), en application des articles L2123-1/R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019, dans la limite du seuil de procédure formalisée fixée à 215 000 euros HT au Règlement délégué de (U.E) paru au JOUE en date du 9 décembre 2021, modifiant la Directive (UE) 2019/1828 de la Commission Européenne. Ce marché à bon de commande est passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins