Description

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de sapins verts ou floqués, de branchages décoratifs et de guirlandes tressées ainsi que la mise en place de grands sapins pour la ville de Six-Fours-les-plages. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une première période allant du 1er juin 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mai 2025. Il sera reconductible TROIS fois par période d'UN AN soit au maximum jusqu'au 31 mai 2028, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour chacune des années: MINIMUM: 8 000 euro(s) HT / MAXIMUM: 27 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 93 94 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles Voies de recours: article 8.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées