Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/ L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum annuel = 25 000 € HT Critères de jugement des offres : 1.Valeur technique (fiche technique) = 50 % 2.performances en matière de protection de l'environnement = 5 % : : Le candidat précisera le type de véhicules utilisés pour la livraison des fournitures, la provenance des sacs et toutes mesures actives de la société pour la protection de l’environnement (à indiquer sur le BPU) 3.Prix des prestations = 45 % Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Télécopie : 02 55 10 10 03 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/